Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise NIMAL, commerçant sous le nom britishfood.fr, dont le siège social est au 16 rue du Temple - 22510 Moncontour de Bretagne, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Saint Brieuc sous le numéro 510 965 379; et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de britishfood.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre britishfood.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand britishfood.fr, pour tout acheteur particulier non professionnel.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par britishfood.fr.

britishfood.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site britishfood.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Toute rupture de stock entrainera la substitution de l'article concerné par un ou des articles assurant qualité, valeur d'achat et quantité similaires ou supérieures. Si cette substitution n'est pas possible, l'article en question sera remboursé à l'acheteur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif à valeur informative établi par britishfood.fr.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les descriptifs et photographies ont une simple valeur informative et ne sont en aucun cas contractuels.

L'achat d'alcool est strictement interdit à tout mineur de moins de 18 ans.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

britishfood.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Zone Euro Francophone (France - Belgique - Luxembourg - Monaco) et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Rétractation

L' acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit en parfait état au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour doit être effectué par colis remis contre signature à l'adresse suivante:

Britishfood.fr - Service clientèle

Kervaziou Bihan

29820 Guilers

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou chèque (uniquement pour la France); par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons se font au départ de Grande-Bretagne. L'acheteur est seul responsable qu'en au respect des règlementations douanières en vigueur dans son pays concernant les articles dont il s'est porté acquéreur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur durant toute la durée du transport de son colis par le transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les horaires de livraison dépendent du transporteur et ne sont qu'approximatifs. Vous avez la responsabilité d'assurer la présence d'une personne pour réceptionner votre colis lors du passage du transporteur à l'adresse de livraison.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, aux frais de l'acheteur, à l’adresse suivante:

britishfood.fr - Service clientèle

Kervaziou Bihan

29820 Guilers

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site britishfood.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de britishfood.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

britishfood.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à britishfood.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

britishfood.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de britishfood.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de St Brieuc nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.